Pour mettre en place une ZAC, trois étapes sont essentielles :

1. La concertation

Le projet a été soumis au Conseil général et la Communauté de l’agglomération belfortaine (CAB) lors de l’année 2006. Ensuite, le document de adressé à tous les habitants du département. Il s’agit de présenter et d’expliquer le projet avec une information technique pour recueillir ensuite les observations et remarques de chacun lors de réunions publiques ou par écrit (sur Internet et par courrier).

2. Le bilan de la concertation

A l’issue de la réunion de concertation, le bilan de la concertation a été approuvé par le Conseil Général du Territoire de Belfort mors de l’assemblée départementale du 17 janvier 2008.

3. La création

Les collectivités pourront alors procéder aux aménagements pour la création de la ZAC avec la délimitation précise du périmètre et la réalisation de la desserte, l’aménagement des terrains, etc.